MENTIONS LEGALES :

1. Presentation du site :
 
Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'economie numerique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.inforbald.fr les informations suivantes :

Informations legales :

Statut du proprietaire : societe
Prefixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Societe : Inforbald
Adresse : 15 RUE DE LA CITE 21000 Dijon
Tel  : 0623701706
Au Capital de : 00000 €
SIRET :  83151040900012   R.C.S. : 831 510 409
Numero TVA intracommunautaire : FR87831510409
Adresse de courrier electronique : ousmane.balde@inforbald.fr 
 
Le Createur du site est : ousmane balde
Le Responsable de la  publication est : ousmane balde
Contactez le responsable de la publication : ousmane.balde@inforbald.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : ousmane balde
Contactez le Webmaster : ousmane.balde@inforbald.fr
L’hebergeur du site est : ousmane balde 15 RUE DE LA CITE 21000 Dijon
CREDITS : les mentions legales ont etes generees par mentions legales
Horaires de la Patinoire Lyon

 

2. Description des services fournis :

Le site www.inforbald.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activites de la societe.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.inforbald.fr des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposees sur le site www.inforbald.fr sont donnees à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’evoluer. Elles sont donnees sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriete intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient les droits d’usage sur tous les elements accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable à l'email : ousmane.balde@inforbald.fr .
Toute exploitation non autorisee du site ou de l’un quelconque de ces elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.inforbald.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites  et decline donc toute responsabilite de ce fait quand aux risques eventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informe que lors de ses visites sur le site www.inforbald.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnees ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ulterieure sur le site, et ont egalement vocation à permettre diverses mesures de frequentation.

Le parametrage du logiciel de navigation permet d’informer de la presence de cookie et eventuellement, de refuser de la manière decrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des donnees personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme : www.inforbald.fr
En France, les donnees personnelles sont notamment protegees par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.inforbald.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposes par le site www.inforbald.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors precise à l'utilisateur du site www.inforbald.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformement aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertes, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnees personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.inforbald.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande ecrite et signee, accompagnee d’une copie du titre d’identite avec signature du titulaire de la pièce, en precisant l’adresse à laquelle la reponse doit être envoyee.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.inforbald.fr n'est publiee à l'insu de l'utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.inforbald.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'eventuel acquereur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des donnees vis à vis de l'utilisateur du site www.inforbald.fr.

Le site www.inforbald.fr est en conformite avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.inforbald.fr/rgpd.

Les bases de donnees sont protegees par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnees.